Diagnostic immobilier

diagnostic PLOMB à Avignon Sud (PACA)

Contexte
Vous cherchez à vendre votre bien immobilier en PACA? Sachez, que si le permis de construire de votre bien immobilier est daté d'avant le 1er janvier 1949, vous êtes dans l'obligation d'annexer à la promesse de vente un Constat des Risques d'Exposition au Plomb.

La recherche de présence de plomb (avec un diagnostic plomb) est effectuée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X. Elle est conforme à une méthodologie réglementaire (circulaire ministérielle du 16 janvier 2001).

A savoir :
Depuis le 12 aout 2008, les parties communes d'un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, en copropriété ou non, doivent avoir fait l'objet d'un diagnostic plomb. L'acquereur ou le locataire pourra le consulter auprès du syndic ou du gestionnaire du bien.

La visite se déroule comme suit :

Le diagnostiqueur Alizé de Avignon Sud effectue des mesures diagnostic plomb dans chaque pièce conformément au guide méthodologique.
Ces mesures déterminent la présence ou non de plomb ainsi que le taux dans les revêtements.
Nous précisons également l'accessibilité ou la non accessibilité au plomb, c'est à dire l'état de dégradation du revêtement et son étendue.
Si l'expert constate une présence de plomb et que le revêtement est dégradé (accessibilité au plomb = danger), alors le propriétaire ou son mandataire devra faire parvenir le dossier à la préfecture qui déterminera s'il y a nécessité de rendre le plomb inaccessible (travaux d'enlèvement ou de recouvrement des revêtements).
Le diagnostic est rendu sous la forme d'un rapport qui reprend toutes les mesures effectuées en mettant en évidence les zones ou il y a présence de plomb. Nous joignons également un plan des lieux visités.
Votre agence de Avignon Sud en PACA établit le rapport de diagnostic plomb.

Finalité
Ce certificat diagnostic plomb indique à l'acheteur la présence de revêtements ( principalement les peintures contenant du plomb ) et leur état de conservation.
Cette recherche peut être également diligentée par le préfet en cas de saturnisme déclaré.

Certificats
Les certificats de recherche de plomb sont valables 1 an.

Pour un T4, la durée moyenne d'un diagnostic est d'environ 1 heure 45

Pourquoi une recherche de présence de plomb ?

Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art.123).

Les décrets n° 99-483 et 99-484 du 9 juin 1999 sont relatifs aux mesures d'urgence contre le saturnisme.

Les arrêtés du 12 juillet 1999 fixent les points suivants :

Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures, qui précise que si le permis de construire de votre bien immobilier est daté d'avant le 1er janvier 1948 et qu'il est situé dans une zone à risques définie par le préfet alors vous êtes dans l'obligation, dans le cadre d'une transaction immobilière, de faire procéder à une recherche de présence de plomb.
Diagnostic concernant le contrôle des locaux après réalisation de travaux d'urgence (l'expert vérifie que l'accessibilité au plomb a été supprimée : c'est un constat visuel).
Note fixant le modèle de la note d'information à joindre au certificat de l'état des risques d'accessibilité au plomb. ( Note récapitulant les endroits ou l'expert a détecté la présence de plomb…).

Orange Beaucaire Carpentras Cavaillon Bagnols-sur-Cèze Avignon Valréas Apt Bollène Marguerittes Pernes-les-Fontaines Vedène Entraigues-sur-la-Sorgue Vaison-la-Romaine Piolenc Caumont-sur-Durance Les Angles Arles Rochefort-du-Gard Courthézon Bédarrides Sorgues Mazan Le Thor Le Pontet Monteux Roquemaure Laudun-l'Ardoise Villeneuve-lès-Avignon Sarrians Morières-lès-Avignon Vergèze Aramon Camaret-sur-Aigues Jonquières-Saint-Vincent Caissargues Montfrin Jonquières Malaucène Sérignan-du-Comtat Saint-Saturnin-lès-Avignon Saint-Laurent-des-Arbres Poulx Remoulins Châteauneuf-du-Pape Bédoin Caderousse Mondragon Cheval-Blanc Mornas Gordes Caromb Lauris Velleron Gargas Aubignan Lapalud Robion Châteauneuf-de-Gadagne Saint-Saturnin-lès-Apt Bezouce Pujaut Sabran Fourques Sainte-Cécile-les-Vignes Beaumes-de-Venise Villes-sur-Auzon Caseneuve Saumane-de-Vaucluse Gignac Visan Sivergues Flassan Jonquerettes Bonnieux Blauvac Lirac Domazan Saint-Geniès-de-Comolas Codolet Vernègues Saint-Étienne-des-Sorts Châteaurenard Saint-Nazaire Cabannes Castillon-du-Gard Noves Pouzilhac Eyragues Sernhac Graveson Saint-Victor-la-Coste Mouriès Brantes Saint-Trinit Beaumettes Joucas Saint-Pantaléon Faucon Saint-Roman-de-Malegarde Sablet Saint-Hippolyte-le-Graveyron Gigondas Puget Vacqueyras Oppède Maubec Saint-Martin-de-Castillon Auribeau Fontaine-de-Vaucluse Lagarde-d'Apt Villars Travaillan Buoux Malemort-du-Comtat Vallabrègues Estézargues Sauveterre Orsan Boulbon Saint-Gervais Vénéjan Les Baux-de-Provence Collias Barbentane Orgon Valliguières Plan-d'Orgon Maillane Monieux La Roque-sur-Pernes Sault Cabrières-d'Avignon Lioux Uchaux Cairanne Puyméras Saint-Marcellin-lès-Vaison Le Barroux Villedieu Saint-Pierre-de-Vassols Violès Lafare Grillon Viens Castellet L'Isle-sur-la-Sorgue Rustrel Lamotte-du-Rhône Lacoste Méthamis Tavel Saint-Gervasy Montfaucon Mas-Blanc-des-Alpilles La Roque-sur-Cèze Saint-Pierre-de-Mézoargues Saint-Laurent-de-Carnols Saint-Rémy-de-Provence Argilliers Maussane-les-Alpilles Fournès Ceyreste Saint-Bonnet-du-Gard Saint-Andiol Vers-Pont-du-Gard Eygalières Comps Mollégès Althen-des-Paluds Saint-Christol Saint-Didier Théziers Murs Saze Buisson Lagarde-Paréol Rasteau Taillades Saint-Romain-en-Viennois Beaumont-du-Ventoux La Roque-Alric Richerenches Savoillan Lagnes Saignon Crillon-le-Brave Loriol-du-Comtat Ménerbes Mormoiron Fontvieille Chusclan Saint-Étienne-du-Grès Tarascon Saint-Michel-d'Euzet Port-Saint-Louis-du-Rhône Cabrières Paradou Lédenon La Ciotat Saint-Hilaire-d'Ozilhan Verquières Rognonas Aurel Le Beaucet Saint-Léger-du-Ventoux Venasque Goult Roussillon Crestet Roaix Séguret Modène Montfavet Entrechaux Mérindol Suzette

	Code postal du bien :
	Type de bien :